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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.896 resultaten
En cause : CROFT Alice, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Braine-le-Comte. Partie intervenante : la Société anonyme LES TUILERIES, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE et Félix STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : STROBBE Kris, ayant élu domicile chez Me Kristof DE BAECKE, avocat, 'T Kloosterhof 15-17 8200 Sint-Michiels, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Namur, en abrégé C.P.A.S. de Namur.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE MARC STRYCKMAN, 2. la société anonyme DEMOCO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Bernard LOUVEAUX, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 2. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDE MATRICHE, 3. la société anonyme CONCEPT CONTROL, 4. la société anonyme C.F.E. BATIMENT BRABANT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. l'a.s.b.l. Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie. 2. l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Mes Olivia VENET et Vincent LETELLIER, avocats, rue Defacqz 78-80/ bte2 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Geffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : la société anonyme CORETEC ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, 159 4430 Ans, contre : la société coopération à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de Verviers, en abrégé C.H.R. Verviers,
Overheidsopdrachten
En cause : l'a.s.b.l. "Touche pas à ma Frite", ayant élu domicile chez Me Nastassia OBERSON, avocat, avenue Louise 50 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. BARSAKIS Nikolaos, 2. CHANTZI Stavroula, ayant pour conseil Me Luis Fernando DE CASTRO, avocat, avenue Louise 50 1050 Bruxelles
Concessies
En cause : la société privée à responsabilité limitée MANUFACTURE D'ORGUES SCHUMACHER, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la commune d'Amay, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : BASTIN Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Laurence RENOY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Commune de Houffalize
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PIRSON Nicolas, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes Olivier ESCHWEILER et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
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