Arresten

• Arrest

Arrest 263.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

17/06/2025

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 235.561/XIII-9.540

En cause : M.B., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ESTAIM PADEL CLUB, ayant élu domicile rue du Moulin Masure 7 7730 Estaimpuis.

Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

• Arrest

Arrest 263.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

17/06/2025

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 244.570/XIII-10.696

En cause : 1. V.A., 2. M.S., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties requérantes en intervention : 1. B.W., 2. V.N., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Florent LOUIS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

• Arrest

Arrest 263.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

17/06/2025

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 235.891/VIII-11.934

En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1040 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par : - la ministre de la Fonction publique - le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan

• Arrest

Arrest 263.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

16/06/2025

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 244.566/VIII-12.932

En cause : S. I., ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 « Midi », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

Tucht (openbaar ambt)

• Arrest

Arrest 263.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

16/06/2025

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 233.772/XIII-9.289

En cause : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

• Arrest

Arrest 263.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

13/06/2025

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 235.049/VI-22.192

En cause : 1. le Conseil Médical du Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, 2. V. N., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Wihtlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Brugmann, 2. l’association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Jules Bordet, 3. l’association hospitalière de Bruxelles - hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola en abrégé (HUDERF), 4. l’Université libre de Bruxelles, agissant pour son unité d’établissement, l’hôpital Erasme, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. 5. l’association hospitalière d’Anderlecht, Saint- Gilles, Etterbeek et Ixelles, 6. l’association sans but lucratif Edith Cavell, les cliniques et hôpitaux de la Basilique, de Braine-l’Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du parc Léopold, Sainte-Anne Saint-Rémi et de Delta en abrégé (l’ASBL CHIREC), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

Ziekenhuizen

• Arrest

Arrest 263.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

13/06/2025

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 232.579/XIII-9.155

En cause : J. T., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasnes, contre : 1. la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme GS CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

• Arrest

Arrest 263.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

13/06/2025

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 235.047/VI-22.191

Ziekenhuizen

• Arrest

Arrest 263.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

13/06/2025

Kamer:

XV

Rolnummer:

A. 242.821/XV-6.059

En cause : R.M., ayant élu domicile en Belgique contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

Huisvesting

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Arrest 263.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/06/2025

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 244.158/XIII-10.645

En cause : 1. F.N., 2. E.I., ayant toutes deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : l’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER INTERRÉGIONAL EDITH CAVELL (en abrégé CHIREC), ayant élu domicile chez Mes Thomas HAZARD, Pierre SLEGERS et Marie BAZIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Bouwvergunningen en gemengde vergunningen