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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58.688 resultaten
En cause : B.L., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre, contre : la commune de Court-Saint-Etienne, représentée par son collège communal, Partie intervenante : L.H., ayant élu domicile chez Mes Marie-Louise RICKER et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : B.L., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre, contre : la commune de Court-Saint-Etienne, représentée par son collège communal, Partie intervenante : A.H., ayant élu domicile chez Mes Marie-Louise RICKER et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : M.D., ayant élu domicile rue Victor Hugo, 88 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen
En cause : Y.P., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocate, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la ville de Tournai, représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la ville de Tournai, ayant tous deux élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l’Athénée 12 7500 Tournai.
Sluitingen van vestigingen
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : C.B., ayant élu domicile chez Mes Bertrande CHAIDRON, Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune de Tellin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Caroline MARCHAL, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.
Politie
En cause : M.E., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. l’Université Catholique de Louvain, 2. Université de Saint-Louis-Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM, Maxime CHOME et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Schooltucht