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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.892 resultaten
En cause : DELTENRE Jean,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, rue du Onze Novembre 14 7000 Mons.
En cause : VERWILST Jean-Yves, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLE etAnita FORMICA, avocats,rue A. Carnière 1376180 Courcelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Télécommunications et des Entrepriseset Participations publiques, ayant élu domicile chezMe Alain DETHEUX, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.
En cause : VANTIEGHEM Nathalie,rue du Petit Pont 72 7700 Mouscron, contre : le Comité Permanent de contrôle des Services de Police (Comité P),ayant élu domicile chez Mes Thierry CLAEYS et Thierry STIEVENARD, avocats, avenue de Tervuren 268 A 1150 Bruxelles.
En cause : HOUBION Stéphane, ayant élu domicile chezMe Jean-François JAMINET, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : IMPATIENT Francis, rue Braemt 78 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
In zake: WAMPACH Christine,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Elisabeth DERRIKS, advocaat,Edith Cavellstraat 66/11180 Brussel, tegen: de Berg van Barmhartigheid van de stadBrussel, Sint-Gisleinsstraat 23/11000 Brussel.
En cause : HONORE Daniel, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Saint-Ghislain, 2. la Ville de Saint-Ghislain. ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du Parc 77000 Mons.
En cause : HONOREZ Marianne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, 2. l'Association sans but lucratif SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES AVES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif FEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, en abrégé "FOW",rue des Bannes 7 4690 Roclenge-Sur-Geer.