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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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1.722 resultaten
En cause : HEIJMANS Christine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Woluwe-Saint-Pierre, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'association sans but lucratif NEW SAMUSOCIAL, 2. GONZALEZ EZTALA Adrian, ayant tous deux élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Nelson BRIOU, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : 1. DEBLIECK Véronique, 2. BIOT Françoise, 3. ROILLIET Mireille, 4. DIAZ Y SUAREZ Luis, 5. VERMIJLEN Aurélie, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet, 34 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LOPOMO Nicola, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'Or, 77 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : la société à responsabilité limitée BELLIARD HOTEL INVESTMENTS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon de THIER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : DECROUPETTE Jean-François, ayant élu domicile chez Mes Pierre BAUDINET et David WILLEMS, avocats, Liège Airport Business Center, rue de l'Aéroport 58, 1er étage, 4460 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : la société anonyme L'AVENIR ADVERTISING, ayant élu domicile chez Me Xavier DEFOY, avocat, Ilot Saint-Michel, place verte, 13 4000 Liège, contre : la commune de Braine-le-Château, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thibault SWENNEN et Nawal AKHAYAT, avocats, rue Defacqz, 78/6 1060 Bruxelles
Fiscale gemeenschappelijke en gewestelijke reglementen
En cause : SCHUMACHER Helmut, ayant élu domicile chez Mes Antoine GREGOIRE et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège
Landbouw en visserij
En cause : la société à responsabilité limitée RGDA, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise, 54 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société anonyme JUMATT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne du logement (SWL), ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten