Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.880 resultaten
En cause : CHAPLIER Joseph, Clos de Lorraine 106747 Saint-Léger, contre : la Commune de Saint-Léger,représentée par son Collègedes Bourgmestre et Echevins.
En cause : la Société anonyme ESPACE MOBILEINTERNATIONAL, en abrégé "EMI", ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUARTet André DELVAUX, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Société régionale wallonne dutransport, en abrégé "S.R.W.T.", ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Nicole CAHEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme VAN HOOL, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Xavier LEURQUINet Luc VAN HOUT, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, 2. la Société anonyme BERKHOF BELGIUM, Beversesteenweg 5848800 Roeselare.
En cause : CORNEZ Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Paul BUGHIN, avocat,boulevard Sainctelette 467000 Mons, contre : le Gouverneur de la Province du Hainaut.
En cause : DASNOY Maurice, ayant élu domicile chezMe Philippe DARGE, avocat,avenue Nothomb 8, bte 46700 Arlon, contre : la Commune de Léglise.
En cause : GOISSE Philippe, chaussée des Cerises 101300 Wavre, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.
En cause : DEFORCHE Armand, Kievitenlaan 341702 Dilbeek, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean.
En cause : HOEBEKE Rose-Marie, rue des Bouleaux 447140 Morlanwelz, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : l'Association sans but lucratifCLINIQUE SAINT-PIERRE, avenue Reine Fabiola 91340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2/4 bte 51050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme GILLAM, ayant élu domicile chezMes A. DELVAUX et P. HENRY, avocats,place des Nations unies 74020 Liège, contre : la Société nationale des Chemins defer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat àla Cour de Cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : COLLARD Christian ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocate,quai de Rome 24000 Liège; contre : la Ville de Charleroi représentéepar son collège des Bourgmestre etEchevins.