Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : LAUREYS Corinne, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.
En cause : LEPEZ Bernard, rue du Bois 1017900 Leuze-en-Hainaut, contre : la Société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : 1. BAILLIEUX-HENROTIN Nicole, 2. FRAIPONT Christiane, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme BURGO ARDENNES, route de la Papeterie 16760 Virton.
En cause : JACQUART Fabrice, rue de Wattimez 197618 Taintignies, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 181050 Bruxelles.
En cause : BLANPAIN Vincent, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Justice, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIZIER Marc, rue Léon Castilhon 29 6700 Arlon, 2. de THIER Frédéric, Gros Thier 69 4557 Seny.
En cause : CRAPANZANO Patricia, ayant élu domicile chezMe Paul CRAHAY, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : l'Association Intercommunalede soins et d'hospitalisation, Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye (A.I.S.H.C.H.B.A.H.), ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : BAUWENS Danielle, rue du Cérisier 851490 Court-Saint-Etienne, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : THOMAS Joseph, rue des Acacias 476760 Ethe, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : 1. LEBAS Anne-Claire, 2. LEBAS Marie-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean SAINT-GHISLAIN, avocat,rampe Sainte Waudru 127000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeABSIMMO, ayant élu domicile chezMe Thierry DRUMEL, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons.
En cause : la COOPERATIVE BRABANÇONNE DELOGEMENT, en abrégé "COBRALO", avenue de la Gazelle 54/291180 Bruxelles, contre : 1. la Commission de recours et de contrôlerelative aux conseils consultatifs des locataires, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.