Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMe Herman DE BAUW et PhilippeCARREAU, avocats,avenue du Port, 16,1080 Bruxelles, contre : la Commune de Quévy, ayant élu domicile chezMe Florence VAN HOUT, avocat,rue de la Terre du Prince, 17,7000 Mons.
En cause : DIDILIS Stergios, ayant élu domicile chezMe Hubert LECLERC, avocat,rue de la Chapelle, 37,4720 La Calamine, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, 132,1040 Bruxelles.
En cause : KWASIGROCH Jean-Marc, ayant élu domicile àl'Université libre de Bruxellesavenue F.D. Roosevelt, 50,1050 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéePar son gouvernement.
En cause : la Société anonyme TIERCE FRANCO BELGE, ayant élu domicile chezMe Pierre-Louis BODSON, avocat,rue Fabry, 13,4000 Liège, contre : la Ville de Liège.
En cause : LAPORTE Christine, ayant élu domicile chezM. STANILAS,rue Saint Jean, 19,5640 Mettet, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement.2. Le Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles. ayant tout deux élus domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 22,1050 Bruxelles.
En cause : NEMRY Pierre,avenue de la Forêt de Soignes, 383,1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : L'Etat belge, représenté par la Vice-PremierMinistre et Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt, 84/3,1050 Bruxelles. Partie intervenante : FIASSE Martine, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek, 45,1030 Bruxelles.
En cause : 1. GOPAL SIWAKOTI CHINTAN 2. l'A.S.B.L. PAX CHRISTI VLAANDEREN, ayant élu domicile chezMe J. VERSTRAETEN, avocat,Vaarstraat, 70,3000 Leuven, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères ayant élu domicile élu chezMes A. VERRIEST & P. DE MAEYER, avocatsavenue Louise, 390/12,1050 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée"MISTRAL",ayant élu domicile chezMe Pierre-Louis BODSON, avocat,rue Fabry, 13,4000 Liège, contre : 1. L'Etat belge représenté par le Ministre de la Justice, 2. La Commission des jeux de hasard ayant tous les deux élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly, 51,6061 Montignies-Sur-Sambre.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeMISTRAL, ayant élu domicile chezMe Pierre-Louis BODSON, avocat,rue Fabry, 13,4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Servclaes de Tilly, 51,6061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : l'Association sans but lucratif "A.L.S.", ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise, 523,1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise, 65,1050 Bruxelles.