Arrest 121.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/06/2003
- Kamer:
- E
- Rolnummer:
- A. 132.850/E-10.799
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 2060 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 2060 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : PEETERMANS-BELLINGS Maria, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1 bte 41300 Wavre, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GEROCONSTRUCT, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION,Gaëthan VAN HOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Fédération Nationale Neutre des Infirmiers de Belgique,2. L'association sans but lucratif Union des Associations de Patients Diabétiques de Wallonie-Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et des Pensions.
En cause : LA SOCIETE ANONYME GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chezMes Stefaan CALLENS et Stéphanie BRILLON, avocats, avenue de Tervuren, 12,1040 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et des Pensions, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Eric GILLET, avocats,boulevard Brand Whitlock, 30,1200 Bruxelles.
En cause : 1. LA COMMUNE DE WALHAIN,2. VANDENBOSCH Robert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts, 47-51,1060 Bruxelles, 2. LA REGION WALLONNE, représentéepar son Gouvernement.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. BASHIZI LEMBO, avocat, rue Montoyer 1 bte 34 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : STROOBANTS Emilie, ayant élu domicile chezMes Ph. LEVERT et M. JASPAR, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : L'institut d'Enseignement Reine Fabiola,ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée MECANICAL MACHINERY EXPORT, ayant élu domicile chezMe Isabelle ROGIERS, avocat,rue de l'Abreuvoir 111170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.-D. Roosevelt 84 bte 31050 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.-D. Roosevelt 84 bte 31050 Bruxelles.
En cause : BODDAERT Paul, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 22, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe RONSE, avocat, avenue du Port 16 1080 Bruxelles. Partie intervenante : QUERTINMONT Jean-Claude, Clément van Ophemstraat 153090 Overijse.