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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.684 resultaten
En cause : l'association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX,en abrégé "L.R.B.P.O.", ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue du Val Saint-Georges 25000 Namur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. BAUWENS, avocat,avenue Louise 391/151050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE COLFONTAINE, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredu Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats,avenue du Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du Parc 77000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW etLaurence TIRTIAUX, avocats,avenue du Port 161080 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYME INTERTRANS, ayant élu domicile chezMes Fabienne KEFER et Laurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, boulevard de Waterloo 761000 Bruxelles.
En cause : 1. MARTENS Richard, rue de la Croix 54 1420 Braine l'Alleud, 2. L'ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX, chaussée de Boendal 6 bte 4 1050 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES MALADIE-INVALIDITE.
En cause : HIZETTE Michèle, rue de Cras-Avernas 54280 Hannut, contre : LA COMMUNE D'UCCLE, ayant élu domicile chezMe Bernard DANDOIS, avocat,rue de Suisse 351060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,rue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifASSOCIATION DES RIVERAINS ETHABITANTS DES COMMUNES PROCHESDE L'AEROPORT DE CHARLEROI-GOSSELIES, en abrégé "A.R.A.CH.", 2. NIVAL Ghislain, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.