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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.684 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. STEVENS, avocat,Pietelbeekstraat 4 3500 Hasselt, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : KATANGA Shambuyi, ayant élu domicile chez Me L. KADIMA, avocat, rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles,
En cause : NKELETELA-BIBOUSSI Bakaboula, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M.NIHOUL, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles,
En cause : LETROYE Pierre, rue de Landelies 1416110 Montigny-le-Tilleul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : THYS Paul, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DISCRYet Etienne GREGOIRE, avocats,rue Louvrex 594000 Liège, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chezMe Philippe de BOURNONVILLE, avocat,Lodomez 74970 Stavelot, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIQUEREAU Denise, rue de Loncin 1564432 Ans-Alleur, 2. DEWEZ Béatrice, La Venne 134987 Stoumont, 3. MARX Daniel, La Venne 134987 Stoumont.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : FABRY Marie-Thérèse, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Jodoigne, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : PEETERS Jules, ayant élu domicile chezMe Yves REGIMONT, avocat,Marktplein 23400 Landen.
En cause : la Société anonyme LOISIR, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : NAUS Henri, ayant élu domicile chezMe Philippe CHARPENTIER, avocat,rue du Palais de Justice 154500 Huy, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede la Santé publique, de la Protection de la Consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MAROIT Isabelle, ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, 2. ALBERT Maurice, ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège.
En cause : LA SOCIETE COOPERATIVE L'ECONOMIE POPULAIRE, ayant élu domicile chezMe Claire RION, avocat,avenue de la Gare 129c6840 Neufchâteau, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de la Santé publique, de la Protectionde la Consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. ALBERT Maurice, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, 2. MAROIT Isabelle, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, 3. NAUS Henri, rue Vaux 3724870 Trooz.