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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.684 resultaten
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NKOT, avocat avenue Adolphe Buyl 128 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : MAILLEN Laurent, Grand-Rue 2126740 Etalle, contre : La Poste.
En cause : NEUKERMANS Robert, rue J.-B. Baeck 321190 Bruxelles, contre : Le SELOR.
En cause : PERILLEUX Georges, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. l'Association professionnelle desEntreprises de luttes antiparasitaires "A.P.E.L.A.". 2. la Société priviée à responsabilité limitéeHygiène Contrat,ayant élu domicile chezMe Philippe SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Protection de la consommation, de laSanté publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile DE MOT 191040 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif Centre deJeunes Animateurs sans Frontière, ayant élu domicile chezMe Xavier DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : GEHU Daniel, rue de l'Obus 1171070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeMACO PHARMA BENELUX,avenue Royale 887700 Mouscron, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Economie et de la Recherche Scientifique,ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme Société de diffusionNamuroise (SODINA), ayant élu domicile chezMe Roger MOSZYNSKI, avocat,rue Berckmans 71060 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale (ONSS), ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles.
En cause : ZARROUK Maurad, avenue Molière 271190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.