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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.684 resultaten
En cause : FRANCOIS Adolphe, chaussée de Wavre 421390 Grez-Doiceau, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : MONFORT Joël,ayant élu domicile chez Me Gaëtan GOISSE, avocat, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Agriculture,2. le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
En cause : de WOOT Charles, ayant élu domicile chezMe Etienne GREGOIRE, avocat,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : POPIJN Philippe, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc 347000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : L'Etat belge, représenté par le Ministre des Transports, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles.
En cause : RENARD Juliette, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : NKUNDA Jules, avenue Adolphe Lacomblé 50/6 1030 Bruxelles,contre :Mission locale de Schaerbeek A.S.B.L.
En cause : la Société anonyme TRANSPORT ET MANUTENTION DESCHIETER,ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Frameries,ayant élu domicile chez Me Pierre TACHENION, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.
En cause : S.A. BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Me P. MAEYAERT, avocat, rue Royale 71 1000 Bruxelles, contre : La Ville de Couvin.
En cause : la Société anonyme CITY BIRD, ayant élu domicile chezMe Emmanuel Roger FRANCE, avocat,chaussée de Boondael 61050 Bruxelles, contre : l'INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTIONDE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.