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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.688 resultaten
En cause : Q. E., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la zone de police (5340) de Bruxelles-Ouest, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1040 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : F.D., ayant élu domicile chez Mes Delphine DE VALKENEER et Frédéric HUART, avocats, avenue de la Toison d’Or 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège,
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : D.V., ayant élu domicile chez Me Yohann Samuel RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich, 45 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Edwige SPAMPINATO et Johan VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d’Or, 77 1060 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : la société à responsabilité limitée PARMENTIER DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS, Ilias NAJEM et Anouk BAUDOUX, avocats, boulevard de La Cambre, 36 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE GEJUCHTE et Gaëtan VANHAMME, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles.
Monumenten en Landschappen
En cause : 1. D.D., 2. S.V., ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : A.H., ayant élu domicile chaussée de Roodebeek 305/7 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : P.D., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la commune de Profondeville, représentée par le collège communal, 2. le bourgmestre de la commune de Profondeville, ayant tous deux élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Dierenwelzijn
En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasne, contre : la commune d’Orp-Jauche, représentée par son collège communal, ayant, élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : F.B. (décédé), ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. J.A., ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. P.V..
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : G.L., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan