Arrest 89.293 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/08/2000
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 86.806/XI-7.239
En cause : XXX, ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX, ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX ayant élu domicile chezMe M.E. CONTI, avocatrue J. Heurdens 554460 Grace-Hollogne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. MARTIN Ernest, 2. DRICOT Emma, 3. GRANVILLE Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
En cause : LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/171180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. Le Ministre de la Mobilité et des Transports,2. le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue De Fré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : PINON Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : de naamloze vennootschap ROSE en vennoten, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Stijn VERBEKE, advocaat, Marcel Thirylaan 200 1200 Brussel, tegen : de gemeente Elsene, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Bolwerksquare 1a 1050 Brussel.
En cause : LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/171180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. Le Ministre de la Mobilité et des Transports,2. le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue De Fré 191180 Bruxelles.
En cause : la société anonyme ROSE et associés, ayant élu domicile chezMe Stijn VERBEKE, avocat,avenue Marcel Thiry 2001200 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,Square du Bastion 1a1050 Bruxelles.
En cause : LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/171180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. Le Ministre de la Mobilité et des Transports,2. le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue De Fré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : THIRY Bernard, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.