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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue des Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,agissant pour son fils mineurZZZ, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Ville de Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif"Le Soutien",ayant élu domicile chezMe Eddy STEIN, avocat,route de Mons 106031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'Agence wallonne pour l'intégrationdes Personnes handicapées,ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk"Le Soutien",die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eddy STEIN, advocaat,route de Mons 106031 Monceau-sur-Sambre, tegen : "Agence wallonne pour l'intégra-tion des personnes handicapées",die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel FADEUR, advocaat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 794430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : CARTON DE TOURNAI Vincent, avenue Van Becelaere 1311170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut bruxellois de Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 8 bte 61030 Bruxelles. Partie intervenante : BASIAUX Philippe, Drève des Ducs 841170 Bruxelles.
En cause : HECQUE Norbert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
In zake : LELEUX Valérie, Parklaan 1171190 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Telecommunicatie.
En cause : LELEUX Valérie, avenue du Parc 1171190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Télécommunications.
En cause : BLONDEAU Vincent, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent de Recrutement. Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.