Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : BONTINCK Désiré, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocatavenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. WALLEYN, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. WARLET Marie, 2. MAVROMICHALIS Valéry, 3. MAVROMICHALIS Alexis, 4. MAVROMICHALIS Nicolas, ayant élu domicile chezMadame Nancy LEROY-KATSIKISrue Jean Van Volsem 471050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : 1. la Société Coopérative"Architecte-Coopérative-Architekten-Cooperatief,en abrégé "AR-CO", ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre VERGAUWE, avocat,avenue Louise 32 bte 33-341050 Bruxelles, 2. HEMELEERS Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Emploi et du Travail.
En cause : MEURANT Francis, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2A bte 347000 Mons, contre : la Société de Transport encommun du Hainaut (TEC HAINAUT), ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi.
En cause : WILQUET Yves, rue du Cimetière 674430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société anonyme "Gaufres MILCAMPS", rue de Lusambo 771190 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécurité sociale.
En cause : PEVENAGE Serge, rue du Bosquet 716181 Gouy-lez-Piéton, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : BACHY Luc, ayant élu domicile chezMe Michaël TOLEDO, avocat,rue Lesbroussart 891050 Bruxelles, contre : la Compagnie intercommunale bruxelloisedes Eaux (C.I.B.E.), ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68, bte 91060 Bruxelles.