Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : BOURGOIS Charles, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST,Luc VAN HOUT et Tanguy VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson gouvernement.
En cause : MANZOMBI Pamba, agissant en qualité de représentantlégal de son fils mineurNAZOMBI Situ Patrice,avenue de Versailles 146 bte 541120 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe LONDA-SENGI, avocatrue de Stalle 1051180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : a.s.b.l. "Fédération belge des Chambressyndicales des Médecins",ayant élu domicile chezMe M. VANDEN DORPE, avocat,Large Voie, 1574040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intégration sociale,de la Santé publique et de l'Environnement,ayant élu domicile chezMe C. VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid, 111330 Rixensart. Parties intervenantes : 1. Jean-Bernard GILLET,2. Ignace DEMEYER,ayant tous deux élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles.
En cause : PEETERS Jacques,avenue Joseph Wauters, 1427000 Mons, contre : la Régie des Voies aériennes,actuellement BELGOCONTROL, Partie intervenante : GERAERTS Fernand,Dichterstraat 103500 Hasselt.
En cause : ITKIS Inna, ayant élu domicilechemin de Coubry 526890 Ochamps, contre : La Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement;ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocatplace des Nations Unies 74020 Liège,
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicilerue J.-F. De Craen 39/11140 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société anonyme ALSTOM BELGIUM, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Nicole CAHEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. MONFORT Michel, 2. DUFOUR Eliane, ayant tous deux élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : 1. la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : RAHMANI Haj, rue Paul d'Andrimont 574630 Soumagne/Micheroux.