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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : CRANSFELD Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Welkenraedt, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme CONSTRUCTIONS MARCEL CREUTZ, ayant élu domicile chez Me Raphaël LEBRUN, avocat, rue Thier 2 4890 Clermont.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l’association sans but lucratif NOTRE-DAME DE SAINT-RÉMY, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Eric GILLET et Linli-Sophie PAN-VAN de MEULEBROEKE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme LHOIST, 2. la société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. A. 227.991/XIII-8632 En cause : l’Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-RÉMY, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Eric GILLET et Linli-Sophie PAN-VAN de MEULEBROEKE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.560 contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme LHOIST, 2. la société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société privée à responsabilité limitée DIADE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. PODGORNY Francis, 2. HERION Vinciane, ayant tous deux élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus-de-Lives 8 5101 Loyers, contre : 1. la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée LNG-ASSOCIATES, 2. la société anonyme MCDONALD’S RESTAURANTS BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Aline FADIÉ, avocats, rue de la Régence, 58/8 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société de droit français IN CONTINU ET SERVICES (INGROUPE), ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Mina BOEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1070 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Marie VAN DER ELST, avocats, Central Plaza- rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme ZETES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la commune de Soumagne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée DIADE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD (DHL AIR), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le collège d’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Luchtvaart
En cause : VALLAEYS Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : TILMANT Michel, ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Tucht (openbaar ambt)