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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe A. DETHEUX, avocat,rue de Joncker 461060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : BERTRAND Marie-Louise, avenue Docteur Cordier 121160 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Auderghem, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : HUBLET-CORDIER Christiane, ayant élu domicile chezMe Lieve SWARTENBROUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme UNION MINIERE, rue du Marais 311000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée "FISH AND TRIPS", 2. GUZON FERNANDEZ Juan, ayant élu domicile chezMe Lieve SWARTENBROUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8 bte 61030 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée Stephen HÜRNER, rue Gérard 161040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : DUMONT Jean-Claude, 01 B.P. 352 OuagadougouBurkina Faso, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Alain VERRIEST etTangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles.
En cause : VAN COPPENOLLE Christian, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Namur ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : VANDEPERRE Christel, ayant élu domicile chezMe Patrick LUCHIE, avocat,Square du Bastion 1A1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : SIMENON Christian, Quai Godefroid Kurth 214020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : l'Association sans but lucratifFACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc THIERY, avocat,rue Arthur Hardy 8c1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme WALIBI, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,Place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.