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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.892 resultaten
En cause : 1. D'AOUST Guy,2. THOMAS-TILKIN Arlette,3. BOURLIOUX Paul,4. ROBLAIN Suzanne,5. BRANDENBERG Jean-Luc,6. MAASSEN Francine, ayant élu domicile chez Me Clarisse WESTHOF, avocat, rue Charles Morren, 8 4000 Liège, contre : la Commune de Villers-le Bouillet,ayant élu domicile chez Me Alexis Housiaux, avocat, rue du Marais, 1 4500 Huy.
En cause : DE LANGE Johan, ayant élu domicile chez Me Serge KALUGINA, avocat, rue des Mimosas 25 1030 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LARDINOIS Etienne,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : la Commune d'Anthisnes,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : TERECHENKOVA Irina, rue de la Tourelle 52 1040 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. BECKERS, avocat rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : PETRE Edouard,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. EDWARDS Graham,2. le GRELLE Nadine,avenue Georges Benoidt 27 1170 Bruxelles. A. 62.232/XIII-2058 En cause : PETRE Edouard,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. Le Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins spécialistes, 2. DE POTTER Patrick,3. VERGOTE Ignace,ayant élu domicile chez Mes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique et des Pensions.
En cause : FONTAINE Paul, La Bosse, 98 4990 LIERNEUX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.