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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeAMG CONSULTANT, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : ARNOULD Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 9500 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Secrétariat permanent de recrutement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. JASPIS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes M. DUPONT et A. COLSON, avocats,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : BELLAY Nadine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : COLOT Paul, rue Chanoine Scarmure 147060 Soignies, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. STRUVAY Alain, 2. MOUREAU Eliane, 3. FACCHI Emilio, 4. D'ANGELO Jeanine, 5. DONNAY, 6. la Société privée à responsabilité limitée PIPER AUTOMATIC, 7. la Société anonyme LA FORGE, ayant tous élu domicile chezMe Georges Marcel DEHOUSSE, avocat,rue Président Kennedy 264420 Saint-Nicolas, 8. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 9. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Liège, 10. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, 11. l'Association sans but lucratif PIERREUSE ET AILLEURS, rue Pierreuse 234000 Liège, 12. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 13. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 14. WILLIOT Louise, rue Pierreuse 234000 Liège, 15. BONI Dominique, rue du Laveu 1994000 Liège, 16. PIRENNE Ivo, ayant élu domicile chezMe Christian BOULANGE, avocat,boulevard Frère Orban 15-16/114000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège. Partie intervenante : la Société régionale wallonnedu transport, en abrégé "S.R.W.T.".
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe W. NEVEN, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.