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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58.688 resultaten
En cause : ANOUNOU Hamza, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : BAUDELET Céline, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (en abrégé : INASTI), 2. la Commission interparastatale de recours en matière d’évaluation et de stage pour les institutions publiques de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : D’ORAZIO Giuseppe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Germain HAUMONT et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : NOËL Grégory, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : DEVILLERS Joseph, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. PETIT Nicole, 2. D’OUTRELIGNE Valérie, 3. VOLANT Gilles, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chaussée de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, Partie intervenante : la société anonyme BPI SAMAYA, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, rue du Stordoir 67 5030 Gembloux.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile chez rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : 1. la Maison de Justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Varia (justitie)
En cause : la société anonyme SOTRAPLANT, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, 2. l'association sans but lucratif COMITÉ VILLAGEOIS DE SART-BERNARD, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.
Wegenwezen
En cause : 1. ERVYN Gauthier, 2. la société privée à responsabilité limitée ERVYN AVOCAT, 3. VAN HOOTEGHEM Frédéric, 4. VANDEN NOORTGATE Pierre-Yanek, 5. KOCH Philippe, ayant tous élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Axel GENIESSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Milieuvergunningen
En cause : RENARD Marc, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chaussée de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, Partie intervenante : la société anonyme BPI SAMAYA, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, rue du Stordoir 67 5030 Gembloux.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen