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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : CHAHID Mohamed, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale – Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : l’association sans but lucratif BENELUX AFRO CENTER, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : l’association sans but lucratif ROYAL EXCELSIOR VIRTON, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : HUTSE Alfred, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune d’Esneux, représentée par son collège communal, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée LICAVET, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ANDRÉ Florian, ayant élu domicile Dans les Cours 14 4590 Ouffet, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE).
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. MONTEYNE Daniel, 2. MONTON Muriel, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : JACQUERIE Florence, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXXX, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Mes Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. la société anonyme N.G.G., 2. la société anonyme E.C.K., 3. la société anonyme NAPOLEON GAMES, 4. la société anonyme ALOHA, 5. la société anonyme E.T.C. EUROPE TECHNICS & CIE, 6. la société anonyme FUTURE GAMES, 7. la société anonyme JAVAS, 8. la société anonyme LUCKY SEVEN, 9. la société à responsabilité limitée LUNA INVEST, 10. la société anonyme LUNATIM, 11. la société anonyme NEW LAFORGE, 12. la société anonyme OLYMPIAN GAMES, 13. la société anonyme OSTEND GAMES, 14. la société à responsabilité limitée SNOOK, 15. la société à responsabilité limitée BEPRAQ INVEST, 16. la société à responsabilité limitée BREYDEL GAMES, 17. la société anonyme CAPITOLE, 18. la société anonyme DE CEUSTER CONTINENTAL, 19. la société à responsabilité limitée IRJAM, 20. la société à responsabilité limitée LAGAUT, 21. la société à responsabilité limitée GAMES-LICHTERVELDE, 22. la société à responsabilité limitée GAMES NAZARETH, 23. la société à responsabilité limitée COCKY’S GAMES, 24. la société anonyme GERARDO, 25. la société à responsabilité limitée LE CHÂTEAU, 26. la société anonyme NAPOLEON GAMES SPORTS, ayant élu domicile chez Mes Maëlle RIXHON et Bob MARTENS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 3. l’État belge, représenté par le ministre des Finances, 4. l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, 5. l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, boulevard Bischoffsheim 15/009 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Kansspelen
En cause : DAHRI Khalid, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : KOBAKO Douce Orlana, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l’Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Niet begeleide minderjarigen