Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : TABARRANT Othman, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : TONNEAU Éric, ayant élu domicile rue de Vieux Moulin 7 7903 Chapelle-à-Wattines, contre : 1. la ville de Leuze-en-Hainaut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : LERICHE Jimmy, ayant élu domicile rue de Cayoit 51 7903 Chapelle-à-Wattines.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LAURENT Shalini, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la ville de Chimay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. CRIELAARD Jean-Michel, 2. la société anonyme MEDILOC, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie Van Damme et Audrey Zians, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Pepinster, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nadia El Mokhtari et Thierry Wimmer, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DUPONT Virginie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : LEPOIVRE Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SPECOGNA Liliana, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : le collège communal de Hensies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric Balate, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
Lokale mandatorissen
En cause : HEEREN Myriam, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. GRANDE Maria Rosalba, ayant élu domicile rue du Centre 33 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine, 2. DE JONG Sjoerd, ayant élu domicile rue du Centre 54 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine, 3. LAMBRECHTS Christelle, ayant élu domicile rue du Centre 41 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine,
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. ROMANENKO Hélène, 2. NUGUET Rodolphe, ayant tous deux élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : la commune d’Éghezée, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen