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58.688 resultaten
En cause : MARTIN Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Gerechtsdeurwaarders
En cause : 1. l’association sans but lucratif Fédération des Institutions Hospitalières, 2. l’association sans but lucratif Coordination Bruxelloise d’institutions sociales et de santé, 3. l’association sans but lucratif Centre hospitalier Chrétien, 4. l’association sans but lucratif Centre hospitalier Jolimont-Lobbes, 5. l’association sans but lucratif Centre hospitalier Tubize-Nivelles, 6. l’association sans but lucratif Grand Hôpital de Charleroi, 7. l’association sans but lucratif Centre hospitalier de Mouscron, 8. l’association sans but lucratif Cliniques de l’Europe, 9. l’association sans but lucratif Cliniques Universitaires Saint-Luc, 10. l’association sans but lucratif Centre hospitalier régional Clinique Saint Joseph-Hôpital de Warquignies, 11. l’association sans but lucratif Clinique Saint Jean, 12. l’association sans but lucratif Clinique et Maternité Sainte-Élisabeth, ayant toutes élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS, Rodrigue CAPART et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. l’association sans but lucratif VIVANT OSTBELGIEN, 2. MERTES Alain, ayant élu domicile chez Me Ronald Fonteyn, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société anonyme COACH PARTNERS HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l’Opérateur de transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Me Bruno Lombaert, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Wegverkeer van mensen (bussen)
En cause : 1. la société anonyme DERBY, 2. la société anonyme TIERCE LADBROKES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Kansspelen
En cause : SYED Sarah, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Commission de nomination des huissiers de justice, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Gerechtsdeurwaarders
En cause : LE BON Joseph, ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MARTIN Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Gerechtsdeurwaarders
En cause : la société à responsabilité limitée BLEUSTEIN, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Entreprise publique des Technologies numériques de l’Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée TRADE IMMO, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN, Philippe SIMONART et Ilan WALRAVENS, avocats, avenue Louise, 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Huisvesting