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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.379 resultaten
En cause : la société anonyme MEXYS, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège
Overheidsopdrachten
En cause : LELOUTRE Paul, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : TILMAN Benoît, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me D. GÉRARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : VANDE CASTEELE Vincent, ayant élu domicile chez Me X. DRION, avocat, rue Hullos 103/105 4000 Liège
Gerechtsdeurwaarders
En cause : CUITTE Béatrice, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes D. GÉRARD & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : TILKIN Luc, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & V. RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Gerechtsdeurwaarders
En cause : VANHERCK Rudy,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTRADEL,Port de Herstal, Pré Wigi, 4040 Herstal
Stortplaatsen
En cause : la Société anonyme MAGNEE ENROBES,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LEROI, avocat, rue des Buissons 81 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. DESMET Delphine,2. LYSEN Patrick,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Demanderesse en intervention : la Société coopérative à responsabilité limitée PORT AUTONOME DU CENTRE ET DE L'OUEST, en abrégé "PACO",ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ayant élu domicile rue du Boulet, no 22, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Bassenge, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue hullos, nos 103-105, 4000 Bruxelles
Politie
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes François-René SWENNEN et René SWENNEN, avocats, boulevard Piercot, no 13/21, 4000 Liège, contre : la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège
Lokale mandatorissen
En cause : HABAY André,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre, contre : la Ville de Jodoigne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen