Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Eric DE MEYER, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 186 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Voogdij op provincies, gemeenten en intercommunales
En cause : lÉtat belge, représenté par lAsile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. l’association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU BOSVELDWEG, 2. FUZEAU Olivier, 3. OREEL Claude, ayant tous les trois élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Parties intervenantes : 1. VAN EX Jean-Baptiste, 2. DE LA CROIX Hortense, ayant tous les deux élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DARTOIS Cédric, parvis Notre-Dame, 11/B.3A 1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BELIRIS, SPF Mobilité et Transports, représenté par la ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles, 2. la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : RICCHIUTI Andrea, ayant élu domicile rue Jean-Michel Courard, 45 4040 Herstal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d’Or, 77 1060 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Pauline ANSAY, avocats, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société en commandite simple CALENTOSS, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Lucie VERCHEVAL, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : CINO Paolina, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. l’association sans but lucratif ULYSSE, 2. l’association sans but lucratif LIGUE BRUXELLOISE POUR LA SANTÉ MENTALE, 3. l’association sans but lucratif DOKTERS VAN DE WERELD - MÉDECINS DU MONDE, 4. l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, en abrégé L.D.H., 5. l’association sans but lucratif BUREAU D’ACCUEIL ET DE DÉFENSE DES JEUNES, en abrégé B.A.D.J., ayant toutes élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’Agence fédérale pour les demandeurs d’asile, en abrégé Fedasil.
Varia (onderwijs en cultuur)