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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.379 resultaten
En cause : 1. la s.a. TVI, 2. la s.a. CLT-UFA, ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel C.S.A.), ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve
Media
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. HAEGEMAN, avocat, avenue du Château 22/15 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la s.a. Carmeuse, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Voedselveiligheid (FAVV)
En cause : CHRISTIAENS Michel (décédé), ayant élu domicile chez Me D. LEMAIRE, avocat, avenue de Broqueville 261/7 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Gouverneur de la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : BENAISSA Abdeslam, ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : SILVESTRI Rita, ayant élu domicile chez Me S. SOLFRINI, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : 1. la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. la s.a. TVI, 2. la s.a. CLT-UFA, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel C.S.A.), ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve
Media
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, en abrégé PHARMA.be, 2. la société anonyme BAYER, 3. la société anonyme PFIZER, 4. la société anonyme SERVIER BENELUX, 5. la société anonyme SANOFI-SYNTHELABO, actuellement SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Koen BAEKELANDT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles
Handelsvestigingen
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, en abrégé PHARMA.be, 2. la société anonyme BAYER, 3. la société anonyme SERVIER BENELUX, 4. la société anonyme JANSSEN CILAG, 5. la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANOFI-SYNTHELABO, actuellement SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Handelsvestigingen
En cause : WAUTERS Benoît,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan