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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.379 resultaten
En cause : RYCKMANS Michèle,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : GEUENS Christine, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la s.a. MEDIAPUB, ayant élu domicile chez Me Fr. Van de Gejuchte, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, 2. le collège provincial du Luxembourg
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : JORIS Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune d'Eghezée,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : RENARD André,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : QUEVRIN Emile, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. GILLARD Bernard,2. MATHOT Myriam,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : PELLEGRINO Stéphane,ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : GUILMET Mélissa,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par :1. la Ministre de la Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, 2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. ACAR Suleyman, 2. ARIK Hanimi, 3. DE MOLA Vito, ayant élu domicile chez Me J.-Ph. BRODSKY, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, 2. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : AHROUCH Moussa, ayant élu domicile chez Me C. DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : Jean DEWIT demeurant à Strombeek-Bever (Grimbergen) J. Van Elewijckstraat 92/5 contre : L'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, assisté et représenté par Mes Alain Verriest et Patrik De Maeyer, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Marie-Christine CARNIER, demeurant à Gand, Sint-Lievenslaan 90 2. Claudine DEKAIS, demeurant à Woluwé-Saint-Pierre, Venelle bleue 6 3. Patrick DURAY, demeurant à Rode-Saint-Genèse, avenue des Roses 9
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan