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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.688 resultaten
En cause : HENROTTE Florence, ayant élu domicile rue de la Meuse 102/1 6700 Arlon, contre : la commune de Bièvre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Gil RENARD, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ABDELALI Mourad, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne, contre : la ville de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 60 1480 Tubize.
Lokale mandatorissen
En cause : COLLINET Alain, ayant élu domicile chez Me Speranza SPADAZZI, avocat, rue Joseph Heusdens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : la commune de Bertogne, représentée par son collège communal.
Monumenten en Landschappen
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, 81 1050 Bruxelles, contre : l’INSTITUT DES COMPTES NATIONAUX (ICN), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : 1. PONETTE Alexandre, 2. DERCLAYE Anne-Lise, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DEVREAUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : 1. la commune d’Éghezée, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l’association sans but lucratif DE KLEINE KASTEELTJES RENAISSANCE, ayant élu domicile clos du chemin creux 6A 1030 Bruxelles, contre : IRISCARE, service institutions pour personnes handicapées et pour personnes âgées, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Rusthuizen
En cause : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Quentin PICQUEREAU, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. BELCHE Jean-Luc, 2. THIRIONET Christophe, 3. l’Association sans but lucratif AUTOUR DES ORCHIDÉES, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PETERS Michel, ayant élu domicile chez Mes Sophie OZCAN et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : SOHIER Jean, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Chantraine 39 4357 Jeneffe.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. GERARD Patrice, 2. BRAHY Colette, ayant tous deux élu domicile chez Me Fanny FOCCROULLE, avocat, rue des Ecoliers 3 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la société anonyme HENRION BERTRIX ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL, Romain VINCENT et Sébastien GRACEFFA, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen