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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.176 resultaten
En cause : 1. LEJEUNE Stéphan, 2. JANSSEN Myriam, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Muriel GOFFIN, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Xavier DE THIBAULT DE BOESINGHE, avocat, avenue Louise, no 203/1, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Banque Nationale de Belgique, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS et Charlotte BOUMAL, avocats, avenue du Port, no 86C/414, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : YASIN Mohammed, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines, no 35, 4800 Verviers, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Muriel GOFFIN, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la s.a. Zen Immo, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la n.v. Immo Stockel, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. DEPIREUX Fabien, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme UNIJEP-KAISER, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15/16 bte 11, 4000 Liège, contre : la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la mutualité Solidaris - mutualité socialiste et syndicale de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes M. ELOY et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des mutualités, ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et C. POUPPEZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des affaires sociales
Ziekenfondsen en Landsbonden
En cause : DE LAETER Samuel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté Bruxelles-Propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BROUILLARD Alain, avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles
Personeel van de rechterlijke orde
En cause : 1. LOUSBERG André, 2. FABRIQUE Andrée, ayant élu domicile chez Me E. LILIAN, avocat, rue E. Remouchanps 31 4020 Liège, contre : 1. la ville de Liège, 2. le bourgmestre de la ville de Liège
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la mobilité et aux transports, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit public Infrabel, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Spoorwegen