Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.578 resultaten
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : GYÖRFINE PÜSKI Judit Ilona, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Saint-Josse-ten-Noode, 2. le bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode
Sluitingen van vestigingen
En cause : VERHOEVEN Pé, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Alpha 151, ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SAPINIÈRE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, 2. la société privée à responsabilité limitée VIVA LA VIE, 3. la société privée à responsabilité limitée RÉSIDENCE LA SAPINIÈRE, ayant toutes les trois élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO, Kurt STAS et Tim SOUVERIJNS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : JBARI MANSORI Fadela, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société de droit irlandais RYANAIR DAC, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société de droit américain DELTA AIR LINES INC, ayant élu domicile chez Me Pierre FRÜHLING, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société privée à responsabilité limitée RÉNOVATION DE CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Éric BALATE, Céline SERBOURDIN et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la RÉGIE DES BÂTIMENTS, ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée WALWEB HOME & GARDEN (WalWeb), 2. HEMBERG Michel, 3. BAILLEUX Carinne, ayant tous élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : 1. la commune d'Écaussinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen