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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.917 resultaten
En cause : la Société anonyme MORE GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Erik VANDEN BRANDE, avocat,boulevard Saint-Michel 55/101040 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. VAN KERCKHOVEN, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. VAN DEN BORREN, avocat, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : HENROTEAUX Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Manage. Partie intervenante : la Société anonyme TRAITEUR J.P. WILLEMAN,ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
En cause : BAURAIN Michaël,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Namur.
En cause : la Société anonyme MORE GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Erik VANDEN BRANDE, avocat,boulevard Saint-Michel 55 Bte 101040 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
En cause : HILBERT Guy, rue de la Piscine 126791 Athus, contre : 1. la Commune d'Aubange, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake: de naamloze vennootschap VAREC,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241030 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Landsverdediging. Tussenkomende partij: de vennootschap naar Duits recht DIEHL REMSCHEID GmbH, Vieringhausen 118D-42857 REMSCHEIDDuitsland.
En cause : la société anonyme VAREC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : la société de droit allemand DIEHL REMSCHEID GmbH, Vieringhausen 118 D - 42857 REMSCHEID Allemagne.
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. ADAM Jean-François, 2. la zone de police de Basse-Meuse,ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.