Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.802 resultaten
En cause : KARKAN Luc, rue de Savoie 361060 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, boulevard Pachéco 19, bte 41010 Bruxelles.
En cause : MATHIAS Michaël, rue Froide bise 341495 Villers-la-Ville, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : DUSEUWOIR Charles, avenue A. Jonnart 281200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : RASSON André,rue Wery 301050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. BECKS Eddie, Albertkanaalstraat 373511 Hasselt, 2. BVBA Ronny Pascal Verzorging aan Huis, Rechterstraat 1143511 Hasselt, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Johan VANDEN EYNDE, avocat,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : 1. DECHENNE Dominique, 2. HAINE Michèle, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre.
En cause : BARBIER Philippe, Impasse du Calvaire, 137387 HONNELES, contre : la Commune de Quiévrain, ayant élu domicile chezMe TACHENION, avocat,rue du Onze Novembre 147000 Mons.
En cause : COPPENS Christian, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : VANDECAPELLE Freddy, chaussée de Mons 4121480 Tubize, contre : le Centre public d'aide socialede Tubize.
En cause : DUMONT Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Johan VANDEN EYNDE, avocat,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.