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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.845 resultaten
En cause : DEBROUWER Erik, Sneppenlaan 193080 Tervuren, contre : la Régie des Voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL. Parties intervenantes : 1. VAN BELLEGHEM Marc, Schermplantenstraat 28 8400 Ostende, 2. HENROTTE Michel, ayant élu domicile chez Me Yvan DE CONINCK, avocat, Bohemen 77 9260 Wichelen, 3. LUXEN Alphonse, rue François Michael 188 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa).
En cause : DEPASSE Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi, contre : 1. LA DEPUTATION PERMANENTE DUCONSEIL PROVINCIAL DU HAINAUT,2. LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE CHATELET, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : NELIS Françoise, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24,1060 Bruxelles.
En cause : 1. VAN DIEST Edmond, 2. DETHINNE Roland, ayant tous deux élu domicile chezMes Willy VAN DER GUCHT et Frank DIEU, avocats,Sint-Denijslaan 2019000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Finances,2. le Ministre du Budget,3. le Ministre des Pensions.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. BANGAGATARE, avocatboulevard Léopold II 2271080 Bruxelles, contre : 1. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides,2.. l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : KABENGWA KITO Clarisse, ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint-André 51400 Nivelles, contre : la Communauté Française,représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMes M. KESTEMONT-SOUMERYNet E. GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles
En cause : 1. la Société en commandite simple "Les Entreprises d'Assurances et de Crédit Diez et Cie" 2. RENOUPREZ Christine, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SPERANZA Davide,ayant élu domicile chezMe Xavier DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège.
En cause : MARCON Marc, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Poste.
En cause : GIAUX Baudouin, rue du Petitjean 91420 Braine-l'Alleud, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCO-PHONE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock, no 30,1200 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56,4000 Liège.