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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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490 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.240/XI-21.702

    En cause : LAMBLIN Adrien, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.241/XI-21.703

    En cause : VARGA Jean, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.234/XI-21.696

    En cause : DUVEAU Clément, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 218.629/VIII-10.042

    En cause : GODEAUX Vincent, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen

    • Arrest

    Arrest 239.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 222.221/VIII-10.486

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de Huy (CHRH), ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen

    • Arrest

    Arrest 239.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 216.575/VIII-9.774

    En cause : GOFFIN André-Marie, ayant élu domicile rue des Champs 22 6800 Libramont, contre : l'Office wallon de formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan

    • Arrest

    Arrest 239.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.028/XI-21.618

    En cause : BRIHAYE Émilie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.042/XI-21.625

    En cause : KORKMAZER Berna, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 221.179/VIII-10.363

    En cause : MARCX Alice, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan

    • Arrest

    Arrest 239.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.035/XI-21.622

    En cause : GOHER Javeria, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving