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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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289 resultaten
En cause : PETIT Michel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé, O.N.E., ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14A, 1180 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VANEGAS Merino,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PHAM Nhut-Anh,ayant élu domicile rue d'Esch-sur-Alzette 13 4000 Liège, contre : la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur (Institut Sainte-Marie), ayant élu domicile rue de Harlez 35 4000 Liège
Examens (onderwijs)
En cause : la société privée à responsabilité limitée ARMAND PRODUCTIONS, ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la politique scientifique
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. CASTERMAN Simon, 2. LEMAN Priscilla, agissant en leur nom propre et en leurs qualités de représentants légaux de leur enfant mineure 3. CASTERMAN Olivia, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique en Communautés Françaises et Germanophones, 3. l'association sans but lucratif Institut Saint-André d'Ixelles
Reglementen (cultuur, media en telecommunicatie)
En cause : DANAU Martine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'or 68/91060 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier UniversitaireSaint-Pierre (C.H.U.), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/211050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Y. BOUKAERT & BAETENS- SPETSCHINSKY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu, no 4, 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LELOUP Partick,ayant élu domicile rue Ed. Dekoster 137 1140 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : LECOMTE Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan