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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.140 resultaten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Stéphane RIXHON, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Ziekenhuizen
En cause : WALLECAM Bernard, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, Square Saint-Julien 20A 7800 Ath, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Dierenwelzijn
En cause : LIMBOURG Albert, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : 1. la ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée DPF MANAGEMENT & ADVICES, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ NOTRE-DAME DES ANGES, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Ziekenhuizen
En cause : 1. l'association sans but lucratif STEP GROUP, 2. la société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, 2. le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme SONIC, 2. la société à responsabilité limitée ROYAL SAINT-JOSSE, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : 1. la société en commandite par actions INTER REAL ESTATE TRUSTY, 2. la société anonyme IRET DEVELOPMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes France MAUSSION, Irène MATHY et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Overheidsopdrachten
In zake: de VZW MAATWERKBEDRIJF SPOOR 2 bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Frank Burssens kantoor houdend te 9052 Gent Bollebergen 2 A/20 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën die woonplaats kiest bij de Centrale Rechtskundige Dienst van de FOD Financiën gevestigd te 1030 Brussel North Galaxy Toren B Koning Albert II-laan 33 bus 15
Overheidsopdrachten
En cause : COISMAN Margaux, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute École Bruxelles-Brabant (en abrégé HE2B), 3. Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Louis MASURE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving