Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4.019 resultaten
In zake : de nv RADIO PUBLIC, thans de nv UPC BELGIUM, die woonplaats kiest bij advocaten M. Demeur en D. Lindemans, kantoor houdende te Brussel, Keizerslaan 3 tegen : de STAD LEUVEN, die woonplaats kiest bij advocaat B. Beelen, kantoor houdende te Leuven, Justus Lipsiusstraat 24.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
En cause : 1.XXX, 2.XXX, ayant élu domicile rue XXX 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : l'Association sans but lucratif FONDS DE PENSIONS COMPLEMENTAIRES DE LA BANQUE BRUXELLES LAMBERT,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Messancy,2. l'Etat belge, représenté par : - le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Léon-Pierre JOIRIS, avocat, rue Courtois 18 4000 Liège, - le Ministre des Classes moyennes,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Jette 43 1080 Bruxelles.
En cause : MATHIEU Rachel, ayant élu domicile chezMe Olivier GRAVY, avocat,rue Grafé 55000 Namur, contre : 1. la Ville d'Andenne, 2. le Bourgmestre de la Ville d'Andenne.
En cause : 1. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARKING SAINT-DENIS,2. la Société anonyme ORLAMONDE, ayant toutes deux élu domicile chezMes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. La Ville de Liège,ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, 2. La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, 2. la Société de droit hollandais ING REI DEVELOPMENT, 3. la Société de droit hollandais 3W VASTGOED BELGIE B.V., ayant tous trois élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. BRYSSE Francis, 2. l'Association sans but lucratif COMITE POUR L'AMENAGEMENT ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE COMINES-WARNETON, en abrégé"CADEC", 3. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant tous trois élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme TAVEIRNE, ayant élu domicile chezMe Alain COPPENS, avocat,rue A. Stoffel 28/3B8900 Ypres.
En cause : 1. MATHIEU Rachel, 2. PIRET Jean-Claude, 3. DELVAUX Marie, 4. PIRET Ingrid, 5. PIRET Marjorie, ayant tous élu domicile chezMe Olivier GRAVY, avocat,rue Grafé 55000 Namur, contre : 1. la Ville d'Andenne, 2. le Bourgmestre de la Ville d'Andenne.
En cause : RUTTEN Claude, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, 3. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, 4. TILLIEUT Michel,5. GREGOIRE Willy,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE",ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.