Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3.862 resultaten
En cause : DELTENRE Patrice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : FOUGNIES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Farciennes, représenté par le conseil de l'action sociale
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LEKEU Santos, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. VAN CAUWENBERGE Geert, 2. LEGUILLOU Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la Société anonyme ORICA BELGIUM, 2. PIERARD-FLOMONT Cécile, ayant toutes deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Ville de Châtelet
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. ANTONIOU Marie-Christine, 2. GUILMOT Marie-Chantal, ayant toutes deux élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LA MACONNERIE DE HESBAYE, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BUFFART David, rue Jean Leroy 8 7120 Peissant, contre : la commune de Manage, représentée par le collège communal
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : VANDENBOSSCHE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Eghezée, contre : la Ville d'Andenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : FRONVILLE Christine, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : 1. le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP), 2. DE MEULENAERE Claudine, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen