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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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6.250 resultaten
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHOKO, avocat, rue E. Claus 49/bte9 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile [...] [...], contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile [...] [...], contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Carole KALENGA NGALA, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Carole KALENGA NGALA, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Luc DENYS, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration