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In zake : de N.V. Source Informatics Belgium, die de N.V. Source Belgium geworden is, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne WERY, advocaat, Coghenlaan 214 1180 Brussel, tegen : de Orde der Apothekers, vertegenwoordigd door de Nationale Raad.
En cause : la S.A. Source InformaticsBelgium, devenue la S.A. SourceBelgium, ayant élu domicile chezMe Etienne WERY, avocat,avenue Coghen 2141180 Bruxelles, contre : l'Ordre des Médecins, représenté parle Conseil national, place de Jamblinne de Meux 321030 Bruxelles.
En cause : DETRY Dominique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Namur, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : SACRE Marc, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : HEUCHON Luc, ayant élu domicile chezMe Marie-Claude DELVIGNE, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Ville de Courcelles,représentée par son Collègedes bourgmestre et échevins.
In zake : DETRY Dominique,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat, Kapitein Crespelstraat 2-4 1050 Brussel, tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van Namen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel. Tussenkomende partij : SACRE Marc,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 22 1050 Brussel.
En cause : 1. Association des cafetiers des deux places, 2. TOMIAK Mickael, 3. la S.P.R.L. "LA BOURSE", ayant élu domicile chezMe Alain FRANKEN, avocat,avenue de La Paix 424430 Ans, contre : la Ville de Verviers.
En cause : l'A.S.B.L. MOUVEMENT POUR LA NATION, boulevard Général Jacques 165,1050 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre.
En cause : FREDERIC Claudy, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Commune de Fleurus,
En cause : BARBAY Luc, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : l'Intercommunale pour la gestionet la Réalisation d'Etudes Techniqueset Economiques, (IGRETEC) ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Ordre des Architectes - Conseilde la Province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe René BUTZLER, avocat à la Cour de Cassation,avenue de Villegas 33-341083 Bruxelles.