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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 90.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.831/XIII-1.628

    En cause : GILLIOT Philippe, ayant élu domicile chezMe Bernard DELLOYE, avocat,avenue Molière 3011050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Manuela von KUEGELGEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 62.407/XIII-1.670

    En cause : DEVILLERS Jules, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMY etOlivier BARTHELEMY, avocats,rue L. & V. Barré 325500 Dinant, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.973/XIII-1.586

    En cause : 1. DESMET Berthe, 2. SAENEN Ghislaine, ayant tous deux élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Manuela von KUEGELGEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.826/XIII-1.456

    En cause : KEUTGEN Christoph,Vervierser Strasse 35470O EUPEN, contre : le Secrétaire permanent au recrutement,actuellement le Bureau de sélectionde l'Administration fédérale (SELOR),rue Montagne de l'Oratoire, 201000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.374/XIII-1.607

    En cause : 1. DUPONT Paul, 2. NICASSIO Samuel, 3. MONTICELLI Franco ayant élu domicile chezMes Louis DEHIN etChristine BRÜLS, avocats,rue Saint-Pierre 194000 Liège, contre : 1. la Commune d'Awans, ayant élu domicile chezMe Paul LACOMBLE, avocat,boulevard d'Avroy 69-714000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée "DRISKET Gérard", Ferme de Hagoir,en abrégé "Ferme de Hagoir", ayant élu domicile chezMe Jean-Marie DISCRY, avocat,rue Louvrex 594000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.725/XIII-1.204

    In der Rechtssache : KEUL Heinz, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Heckingstra￟e 10 4780 Sankt Vith, gegen : den Gouverneur der Provinz Lüttich, Wahldomizil bei Frau Dominique WAGNER und Herrn Jacques CLESSE, Rechtsanwälte, Quai de Rome 4000 Lüttich.