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Recours contre le permis
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permis | damande
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perm*
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411 résultats
En cause : BLOMME Véronique, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : la Ville de Thuin
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : JOANNES Lucien, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DE ROY Andrée, 2. VERELST Jacques, 3. VERELST Caroline, 4. VERELST Véronique, ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats rue de Loxum, 25, 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Permis d'environnement
En cause : la Société civile à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX, en abrégé "CILE", ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Grâce-Hollogne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. PETIT Bernard, 2. CANART Marceline, ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Tinlot, ayant élu domicile chez Mes Pascal LEJEUNE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. la Société anonyme ELECTRABEL ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEJALLE Philippe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Catherine LEJEUNE, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PAULIS Philippe, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEJOLY Bruno, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VALLI Benoît, 2. ARCHEMBEAU Frédéric, 3. LAMARCHE Josine, 4. MELOTTE Georges, 5. THIRY Marianne, 6. LABASSE Michel, 7. VAN DER STEGEN Stéphan, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VAN DER STEEN DE LEEUW Cam, 2. VAN RAAY G., 3. MUNER Patrick, 4. ABSIL Anne, 5. VERSTRAETE Michel, 6. Mme DE BROUWER, 7. et 8. Mme et M. DE BROUWER-DE WOLF, 9. PETIT de THOREE Yolande, 10. CEPPITELLI Eric, 11. COIBION Aline, 12. BERNARD Maria, 13. HERMANS Jeannine, 14. NEUVILLE Brigitte, 15. LECAILLIE Benoît, 16. BAILLY Luc, 17. et 18. M. et Mme ROBERT-HITINGA, 19. BERNIER Bernadette, 20. HERRY Monique, 21. JAMOULLE Jean, 22. LECAILLIE Florence, 23. MOTTET Danielle 24. CATALDO Daniel, 25. VAN DAMME Isabelle, 26. VAN DAMME Jean-Pierre, 27. SCHURMANS Martine, 28. et 29. Mme et M. MEUNIER-PONCELET, ayant tous élu domicile chez Mes Jean-Marie GERADIN et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 11 4000 Liège, XIIIr - 5345 - 1/4 <hr> <A name=2></a>contre : 1. la Commune de Manhay, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes