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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    Abis
    Numéro de rôle:
    A. 222.920/Abis-15

    En cause : la COMMUNE DE RHODE-SAINT-GENÈSE assistée et représentée par Mes Jérôme Sohier et Manoël De Keukelaere, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles avenue Emile de Mot 19 où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges Gerard Davidstraat 46 boîte 1 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : la COMMUNE DE LINKEBEEK assistée et représentée par Mes Nicolas Bonbled, Jens Mosselmans et Sebastiaan De Meue, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles boulevard Bischoffsheim 33 où il est fait élection de domicile

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 241.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.492/XI-21.968

    En cause : UDDIN Mohammed Jashim, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.051/XI-21.481

    En cause : XXX, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.560/VIII-10.636

    En cause : FREROTTE Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.421/VIII-10.742

    En cause : LAMQUET Jean, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cédric BERNES, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.356/VIII-10.510

    En cause : BUIDIN Eric, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.943/XI-21.604

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Sophie COPINSCHI, avocat, rue Berckmans 93 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.500/XI-21.840

    En cause : XXX, représentée par M.M.A. et A.A., ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.411/XIII-7.695

    En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : CHOKER Houssein, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Gembloux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    Abis
    Numéro de rôle:
    A. 222.955/Abis-17

    En cause : la COMMUNE DE WEZEMBEEK-OPPEM assistée et représentée par Me Marie Bourgys, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Alphonse Valkeners 5/1 où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges Gerard Davidstraat 46 boîte 1 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : la COMMUNE DE LINKEBEEK assistée et représentée par Mes Nicolas Bonbled, Jens Mosselmans et Sebastiaan De Meue, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles boulevard Bischoffsheim 33 où il est fait élection de domicile

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)