Arrêt 91.327 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 85.159/XI-6.739
En cause : XXX, ayant élu domicile 1348 Louvain-la-Neuve, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.874 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile 1348 Louvain-la-Neuve, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : BAUWENS Christian, rue des Bruynettes 42 5032 Corroy-le-Château, tegen : de gouverneur van de provincie Henegouwen.
En cause : XXX ayant élu domicile 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. FERMON, avocat,chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société coopérative intercommunaleASSOCIATION LIEGEOISE D'ELECTRICITE,en abrégé "A.L.E.", ayant élu domicile chezMes Ernest RIGAUX etJean-Marc RIGAUX, avocats,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. THIRY Philippe, 2. THIRY Fabian, ayant élu domicile chezMe François WERY, avocat,rue de la Haute Borne 91348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES ANTIQUAIRES PROFESSIONNELS, 2. PATOU Yann, 3. l'Association sans but lucratif LES AMIS DU VIEUX MARCHE, ayant élu domicile chezMe Georges-Henri BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Economie, 2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
In zake : DOLINSKY Daniel, Auguste Rodinlaan 17 1050 Brussel, tegen: de stad Brussel,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel.
En cause : CARTON DE WIART Marie-Noëlle,ayant élu domicile chezMe Th. DRUMEL, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Protection de laconsommation, de la Santé publiqueet de l'Environnement.