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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.874 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 91.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.325/XIII-1.813

    En cause : la Commune de Manage, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.551/XIII-1.863

    En cause : VINCKE Louis-Guy, c/o MINAFETrue des Petits Carmes 151000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,du Commerce international etde la Coopération au Développement, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).

    • Arrêt

    Arrêt 90.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.327/XIII-1.765

    En cause : ROMANO Roberto, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUATROBEL,anciennement dénommée "Société anonymeARAL BELGIQUE", ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,rue de la Loi 151040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.549/XIII-1.939

    En cause : 1. DE COEN Luc, 2. CONRATH Karel, 3. HERENT Nelly, ayant tous élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.903/XIII-1.639

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 2. la Société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune d'Aywaille, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée IMPROTEK, ayant élu domicile chezMe Georges SECRETIN, avocat,quai de Rome 214000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.237/VIII-1.899

    En cause : GREGOIRE Jacques, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MEUTER Claude, ayant élu domicile chezMe Vincent DEWOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 65 bte 81060 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 90.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.489/VIII-1.852

    En cause : ROBERTS-JONES Eric, ayant élu domicile chezMe Philippe DEHON, avocat,boulevard Louis Schmidt 561040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.