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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 133.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 124.944/XIII-2.733

    En cause : ROBLAIN Nadine, ayant élu domicile chezMes Michel THIRY, Anne-Marie DEPREZ,Carine THOMAS et Christophe DELAIT, avocats,rue d'Arlon 256760 Virton, contre : 1. la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chezMe Joël BAUDOIN, avocat,rue de Neufchâteau 376600 Bastogne, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 133.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.568/XIII-2.403

    En cause : la Société anonyme INTERNATIONAL CLEANROOM CONTROL ENGINEERING, ayant élu domicile chezMes Michel VERBOEKHOVEN etDirk DE MAESENEER, avocats,rue Camille Lemonnier 681050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMes Bernard LOUVEAUX etJoël VAN YPERSELE, avocats,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/101060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 133.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.141/VI-16.707

    En cause : 1. la Société anonyme MATHY BY BOLS. 2. la Société anonyme C&M CREASPACE et MASEREEL, constituées en association momentanée, ayant élu domicile chezMes François REMY et Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue L. & V. Barré, no 32,5500 Dinant, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    • Arrêt

    Arrêt 133.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.582/XIII-3.075

    En cause : 1. BATSLE Stéphane, 2. VRANCKEN-SIMON Marie-Claire, 3. SMITS Jean-Jacques, 4. BOCA Françoise, ayant tous élu domicile chezMes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 133.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.335/XIII-3.277

    En cause : FOUBERT René, rue de Verlaine 375060 Tamines, contre : 1. la Province du Luxembourg, représentée par son Gouverneur, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de la Province du Luxembourg. Parties intervenantes : 1. JEAN Daniel, 2. DACHY Françoise, ayant tous deux élu domicile chezMe Cécile BAUDINE, avocat,rue G. Kurth 756700 Arlon.

    • Arrêt

    Arrêt 133.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.214/XIII-2.682

    En cause : la Société anonyme BEMA, ayant élu domicile chezMe Thierry FRANKIN, avocat,rue Franz Merjay 711050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Energie, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CORENOX, ayant élu domicile chezMes Georges LIENARTet Hervé DECKERS, avocats,rue Courtois 324000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 133.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.742/XIII-862

    En cause : FOUBERT René, rue de Verlaine 375060 Tamines, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Luxembourg. Parties intervenantes : 1. JEAN Daniel, 2. DACHY Françoise, avenue de Longwy 1566700 Arlon.

    • Arrêt

    Arrêt 133.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.778/XIII-3.332

    En cause : 1. STEIN Joëlle 2. l'Association sans but lucratifASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD, ayant toutes deux élu domicile chezMe Nathalie VAN LAER, avocat,place Van Meenen 141060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HANSEN et Co, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etGaëtan VAN HOOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 133.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.225/XIII-3.158

    En cause : 1. FRECHES Joseph,2. KOHNEN-FUHRMANN Margaretha,3. LEYENS Joseph,3. RAUW-LAMBY Florentine, ayant tous élu domicile chezMes Louis DEHIN etChristine BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège. Partie intervenante : la Commune de Bütgenbach, ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS etAndrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith.