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In zake : CAPELLE Nicolas, rue de Hognoul 34340 Awans, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken enAmbtenarenzaken.
En cause : BERRENDORF Yves, rue de Maastricht 1004651 Battice, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
In zake : BERRENDORF Yves, rue de Maastricht 1004651 Battice, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken.
En cause : CAPELLE Nicolas, rue de Hognoul 34340 Awans, contre : l'Etat belge, représenté parMinistre de l'Intérieur et dela Fonction publique.
En cause : STAS Elyane, rue Auxthiers 64260 Ville-en-Hesbaye, contre : l'Office de la Naissance etde l'Enfance.
In zake : SANTKIN Aurore, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Gérard RIVIERE, advocaat,rue César Despretz 267860 Lessen, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken.
En cause : SANTKIN Aurore, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : WARNOTTE Patrice, rue des Cerisiers 134680 Oupeye, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au GERFA,avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique.
In zake : WARNOTTE Patrice, rue des Cerisiers 134680 Oupeye, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd doorde Minister van Landsverdediging.